Information reçue de la Préfecture de Charente-Maritime :
L’arrêté interministériel du 23 septembre 2024, publié au Journal Officiel le 28 septembre 2024, a permis de reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes de la Charente-Maritime :
- pour la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, au titre du risque « inondations et coulées de boue », sur l’évènement du 23 mai 2024,
- pour les communes de Matha, Les Touches-de-Perigny, au titre du risque « inondations et coulées de boue », sur l’évènement du 18 juin 2024.
L’arrêté n’a en revanche pas reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes de la Charente-Maritime :
- pourla commune de Saint-Georges-des-Coteaux, au titre du risque « inondations et coulées de boue », sur la période du 09 au 10 février 2024,
- pour la commune de Saint-Sulpice-de-Royan, au titre du risque « inondations et coulées de boue », sur l’évènement du 21 mai 2024,
- pour la commune de Saint-Sulpice-de-Royan, au titre du risque « inondations et coulées de boue », sur la période du 01 au 10 mars 2024,
Les sinistrés dont la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication des arrêtés au Journal Officiel pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.
Les sinistrés ou les communes non reconnus en état de catastrophe naturelle peuvent faire un recours gracieux ou contentieux.
Vous pouvez consulter l’arrêté du 23 septembre 2024sur le site de Légifrance : https://urlr.me/Vbgz1