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PROJET MODIFICATION SIMPLIFIEE POS

> inscription sur les listes électorales

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

 Pour pouvoir voter en 2017, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2016. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr (pour 2000 communes aujourd'hui).

Documents
à fournir

Précisions et cas particuliers

Formulaire d'inscription

Disponible en mairie

Pièce d'identité


La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
 

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
 

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
- Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.


 


 

> La pratique du compostage

La communauté d'Agglomération du pays Santon mettent des composteurs à disposition.

Contact : Mme Mathilde COLOMBIER   tél. 05.46.98.07.19
les mercredi et vendredi de 13H30 à 17h à l'écosite
au 7 allée des charriers - ZA des Perches -17100 SAINTES.


   > Procédure pour avoir ou changer de bac / pour avoir le calendrier de collecte

Contacter la Communauté d'Agglomération - Service Environnement - Tél. 05.46.98.07.19 / info@agglo-saintes.fr
S'il s'agit d'une  habitation neuve, 3 bacs sont remis :

1 gris pour les ordures ménagères (collecte 1 fois par semaine),

1 bleu pour le papier ( collecte 1 fois tous les 2 mois),

1 vert pour le verre (collecte 1 fois tous les 2 mois).
Les sacs jaunes pour les déchets recyclables (collecte 1 fois tous les 15 jours) sont à prendre au fur et à mesure au secrétariat de la mairie


  > Marché hebdomadaire

 Le marché se déroule le mercredi matin sur le parking de la zone commerciale les Tonnelles

Sont présents

un boucher
un maraîcher
un marchand de miel
un poissonnier

> Cimetière : tarif des concessions

Trentenaire simple : 90 €
Trentenaire double : 140 €
Perpétuelle simple : 250 €
Perpétuelle double : 380 € + droit d’enregistrement

COLUMBARIUM
 
15 ans : 230 €
30 ans : 460 €
CAVURNE

15 ans : 50 €

30 ans : 100 €



 


Date de création : 02/12/2010 . 19:21
Dernière modification : 05/09/2013 . 17:54
Catégorie : - Vie municipale
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